Termes et Conditions Générales
Ce site est opéré par l’entreprise « SARL Artéfacts – enseigne « Les ateliers de Charly». Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ateliersdecharly.com
ARTICLE I
Les produits et services offerts par « Les ateliers de Charly» ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles. « Les ateliers de Charly» ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.
ARTICLE II
Le développement d’une entreprise peut être une affaire très rentable, mais peut également entraîner un risque financier.
De par son adhésion aux produits/services offerts par « Les ateliers de Charly», ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que « Les ateliers de Charly » ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.
« Les ateliers de Charly» ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.
ARTICLE III
Le client de « Les ateliers de Charly» accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats financiers personnels lui sont insatisfaisants. « Les ateliers de Charly» décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service « Les ateliers de Charly».
ARTICLE IV
De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de « Les ateliers de Charly». Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.
« Les ateliers de Charly» se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.
ARTICLE V
Ce site web est exploité par la société « SARL Artéfacts – enseigne « Les ateliers de Charly».
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ateliersdecharly.com
ARTICLE VII
Ces Conditions générales ont été mises à jour le [11 mai 2022].
ARTICLE XIII – LOI APPLICABLE
Le visiteur ou adhérant « SARL Artéfacts – enseigne « Les ateliers de Charly».
consent à se soumettre à la juridiction du for du siège de l’entreprise.